Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 septembre 2026
1. Introduction
Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de ces contrats supplémentaires entrent en conflit avec des dispositions des présentes Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Engagement
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant autrement ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d’accepter explicitement.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous électroniquement sur notre site ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous, ou nos concédants de licence, possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site.
4.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire d’un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désassembler, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement des ressources de ce site sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où la loi impérative le prévoit autrement (comme le droit de citation).
5. Newsletter
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre newsletter sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site.
6. Contenus de tiers
Notre site peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni ne contrôlons le contenu des sites de tiers vers lesquels ce site renvoie. Les produits ou services proposés par d’autres sites sont soumis aux Conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites et de tout service tiers associé. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière et pour quelque cause que ce soit, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
7. Usage responsable
En visitant notre site, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et telles qu’autorisées par les présentes Conditions, tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que les lois, réglementations et pratiques en ligne généralement admises et les lignes directrices du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu comportant (ou lié à) un logiciel malveillant ; utiliser des données collectées sur notre site à des fins de marketing direct ; ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site.
Toute activité causant, ou susceptible de causer, un dommage au site, ou qui interfère avec les performances, la disponibilité ou l’accessibilité du site, est strictement interdite.
8. Contenu que vous publiez
Nous pouvons proposer sur notre site divers outils de communication ouverte, tels que des commentaires de blog, des articles, des forums, des espaces de discussion, des avis et évaluations, ainsi que divers services de réseaux sociaux. Il peut ne pas nous être possible de contrôler ou de surveiller l’ensemble du contenu que vous ou d’autres personnes pouvez partager ou soumettre sur ou via notre site. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site, et de supprimer ou refuser tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant autrement les outils de communication ouverte mentionnés, vous acceptez que votre contenu respecte les présentes Conditions générales et ne soit ni illégal ni contraire aux droits légaux de toute personne.
9. Soumission d’idées
Ne nous soumettez aucune idée, invention, œuvre ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle, à moins que nous n’ayons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous la divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
10. Fin d’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site ou à tout service qu’il propose. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour une telle modification, suspension ou interruption de votre accès au site, ou de tout contenu que vous auriez pu y partager. Vous ne pourrez prétendre à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, réglages et/ou contenus que vous avez fournis ou sur lesquels vous comptiez venaient à être définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, les mesures de restriction d’accès de notre site.
11. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limite ou n’exclut une garantie implicite prévue par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
ce site ou notre contenu répondront à vos exigences ;
ce site sera disponible de manière ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Rien sur ce site ne constitue, ni n’est destiné à constituer, un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin d’un conseil, vous devez consulter un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité concernant toute question pour laquelle il serait illégal de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris toute perte de profits ou de revenus, perte ou altération de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage causé à des biens ou des données) subi par vous ou tout tiers, résultant de votre accès à, ou de votre utilisation de, notre site.
Sauf disposition contraire expresse d’un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant du site ou de tout produit ou service commercialisé ou vendu via le site, quelle que soit la forme d’action en justice engageant la responsabilité (contractuelle, en équité, pour négligence, comportement intentionnel, délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour l’achat de tels produits ou services ou l’utilisation du site. Cette limite s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.
12. Confidentialité
Pour accéder à notre site et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toute information que vous fournissez sera toujours exacte, correcte et à jour.
Nous avons mis en place une politique visant à répondre à toute préoccupation en matière de confidentialité que vous pourriez avoir. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
13. Restrictions à l’export / Conformité légale
L’accès au site depuis des territoires ou pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site serait illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois et réglementations françaises en matière d’exportation.
14. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales, à un tiers, sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de cette section sera nulle et non avenue.
15. Manquements aux présentes Conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions générales, si vous enfreignez ces Conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée pour remédier à ce manquement, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site, contacter votre fournisseur d’accès à internet pour lui demander de bloquer votre accès au site, et/ou engager une action en justice à votre encontre.
16. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement, aucun retard, manquement ou omission de l’une ou l’autre des parties dans l’exécution ou le respect de ses obligations ne sera considéré comme un manquement aux présentes Conditions générales dès lors que, et aussi longtemps que, ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.
17. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés ou découlant de telles réclamations.
18. Renonciation
Le fait de ne pas faire respecter l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ou de tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales, d’un accord, ou d’une partie de ceux-ci, ni le droit ultérieur de faire respecter chaque disposition.
19. Langue
Les présentes Conditions générales seront interprétées exclusivement en français, anglais, espagnol et tchèque. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.
20. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la SAS Hakuna Matata concernant votre utilisation de ce site.
21. Mise à jour des présentes Conditions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Il vous appartient de vérifier périodiquement ces Conditions afin de prendre connaissance des modifications ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales prendront effet dès leur publication sur ce site. La poursuite de votre utilisation de ce site après la publication de modifications ou de mises à jour vaudra acceptation de vous conformer et d’être lié par les présentes Conditions générales.
22. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux français. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions n’en seront pas affectées.
23. Informations de contact
Ce site est détenu et exploité par la SAS Hakuna Matata.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions générales par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@residenceleschenes.fr
Les Chênes, 883 route de Majac, 82160 Parisot